Comment changer l’immatriculation de son automobile ?
L’immatriculation de véhicule est une obligation en France. Son absence est sévèrement punie par la loi. Pour éviter une amende relative à ce sujet, vous devez nécessairement remplacer votre ancienne immatriculation par une nouvelle répondant aux normes actuelles. Cela peut se faire tant pour les véhicules d’occasion que pour ceux neufs. Lisez !
Plan de l'article
Immatriculation d’une voiture d’occasion
L’achat des véhicules de deuxième main est très récurrent. En effet, elles sont moins chères et donc plus accessibles économiquement au grand public. Cependant, après l’achat, vous devez commencer immédiatement les démarches pour disposer d’une nouvelle immatriculation. Celle-ci doit respecter les standards du nouveau système d’immatriculation de véhicule en vigueur actuellement en France.
A découvrir également : Comment convertir des chevaux fiscaux en chevaux DIN ?
À cet effet, vous devez faire une demande d’immatriculation de votre voiture. Cette requête se fait uniquement en ligne. Vous n’aurez donc plus besoin de vous rendre dans une préfecture. Le plus important est de remplir en ligne la modification de titulaire et ses nouveaux renseignements (adresse, profession, etc.). Ensuite, vous joignez à votre sollicitation les documents demandés au cours du changement.
Il s’agit notamment de scanner lesdites pièces et de les envoyer via l’internet. Vous aurez besoin de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité, d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois et du permis de conduire du nouveau titulaire de la voiture. À ces documents, il faut également ajouter :
Lire également : Comment choisir l'assurance moto adaptée à vos besoins
- la déclaration de cession soit le formulaire CERFA 15776
- la déclaration de l’achat du véhicule d’occasion soit le formulaire CERFA 13751
- et la demande de certificat d’immatriculation soit le formulaire CERFA 13750.
N’oubliez surtout pas que vous devez envoyer le livret de famille si vous êtes mariés sous le régime de copropriété. L’attestation d’assurance du véhicule doit faire partie des pièces, de même que l’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire avec la mention « Vendu le (date de la cession) ». On doit retrouver sur cette carte grise sa signature et la preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si vous avez du mal à comprendre le processus, vous pouvez toujours demander l’aide de Kartgrise.
Immatriculation d’une voiture neuve
L’immatriculation d’un véhicule neuf n’est pas du tout protocolaire. Ce sont de façon générale, les concessionnaires qui s’occupent de cela à votre place. Toutefois, il peut arriver que ce ne soit pas le cas et que vous soyez obligé de le faire. Ainsi, deux choix s’offrent à vous.
Immatriculer votre véhicule neuf via l’ANTS
Ici, il est question de faire votre demande directement auprès du Ministère de l’Intérieur. Pour cela, vous devez nécessairement passer par l’établissement public administratif qui s’occupe de ce volet dans ledit ministère : l’ANTS. Il suffit de vous connecter avec le dispositif « France Connect » ou depuis les sites suivants : impots.gouv.fr, msa.fr, ameli.fr ou la poste.
Une fois connecté, sélectionnez « faire une autre demande » dans l’onglet véhicule. Vous serez immédiatement redirigé vers la page de demande d’immatriculation des voitures neuves.
Immatriculer votre véhicule neuf via une plateforme agréée
Il s’agit de passer par les services d’un prestataire agréé par l’État. L’avantage est que vous gagnerez du temps et vous vous assurez que votre demande ne sera pas rejetée.
Dans cet ordre d’idée, Kartgrise met à votre disposition son équipe expérimentée dans les démarches d’immatriculation de véhicules neufs. Après avoir validé votre dossier sur leur site, il vous faut leur envoyer les copies numériques des pièces mentionnées ci-haut.