Comment obtenir votre Kbis de SASU ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme sociétale très appréciée des Français. Au cours du processus de création de la SASU, la demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape importante. C’est suite à cette étape que vous obtenez votre extrait K-bis, un document d’une importance capitale pour le fonctionnement de l’entreprise. Comment l’obtenir justement ?

Création d’entreprise : la SASU en quelques mots

Avant d’évoquer la question de l’extrait Kbis, intéressons-nous d’abord à la SASU, ce régime juridique fortement plébiscité par les entrepreneurs. Effectivement, il s’agit d’une forme sociétale qui vous permet, en tant qu’associé unique, d’exclure vos biens personnels et ceux de votre conjoint de toute poursuite. Au-delà de cette protection patrimoniale, la SASU est aussi appréciée pour sa flexibilité, tant dans sa gestion administrative que dans les formalités de sa création. Pour preuve, la création d’une SASU peut se faire en ligne, avec à la clé un accompagnement par des experts.

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Par ailleurs, il est opportun de préciser que dans une SASU, l’associé unique qui peut être une personne physique ou morale, prend librement et seul toutes les décisions importantes inhérentes à la vie de l’entreprise. De même, vous pouvez même être associé unique de plusieurs SASU, notamment si vous souhaitez mener plusieurs activités tout en excluant les risques. Pour finir, il faut aussi dire que la SASU offre maints avantages d’un point de vue fiscal surtout. Les dividendes que vous versez sont exclus des cotisations sociales par exemple, alors que les actions sont facilement transmissibles.

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L’extrait Kbis, une pièce essentielle de l’entreprise

Au cours de la création de votre SASU, l’extrait Kbis est un document qui vous sera envoyé. Il s’agit d’une pièce essentielle à la vie de l’entreprise. En effet, ce document recense plusieurs informations relatives à l’entreprise et emporte d’autres caractéristiques qui en font une pièce très sensible.

Définition et utilité de l’extrait Kbis

Dans une SASU, l’extrait Kbis est la carte d’identité de votre société, la pièce qui matérialise son immatriculation au RCS. Y figurent en effet des informations délicates relatives à l’entreprise et que vous fournissez au moment de remplir le formulaire M0 dédié à la création de la SASU. Dans la plupart des cas, il est souvent destiné aux commerçants et aux entreprises qui mènent essentiellement une activité commerciale. D’ailleurs, l’extrait Kbis SASU est délivré et certifié par le greffier du tribunal de Commerce.

Quant à l’utilité de l’extrait Kbis, plusieurs raisons peuvent en attester. À titre d’exemple, l’extrait Kbis est une pièce obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel et pour émettre les premières factures de votre SASU.

Sa présentation s’impose également si vous souhaitez toucher les apports en numéraire déposés auprès de la banque pour le compte de la SASU. En effet, ses fonds sont bloqués sous réserve de l’immatriculation effective de la SASU. Pour postuler à un appel d’offres public ou signer un bail commercial, vous devez aussi impérativement présenter votre extrait Kbis. L’extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Vous devez donc le renouveler.

Les informations contenues dans l’extrait Kbis

Comme nous le disions, l’extrait Kbis recense des informations essentielles de l’entreprise.

Les principales caractéristiques de la SASU

Sur le Kbis de votre SASU, vous trouverez des informations comme sa dénomination sociale. De même, l’objet social de la SASU y sera brièvement abordé, tout comme ce document précisera l’adresse du siège social de la société.

Vous y trouverez aussi le montant du capital social de la SASU, sa durée ainsi que la date à laquelle son exercice comptable est clos. En outre, le numéro SIREN, la ville du greffe compétent, et la date d’immatriculation de la SASU sont aussi des informations que recense l’extrait Kbis.

Les informations relatives au dirigeant

Sous le régime juridique de la SASU, la personne à même d’engager la société est le président. Il peut être l’associé unique ou une tierce personne. L’extrait Kbis répertorie des informations liées à son identité :

• nom et prénom du président,
• l’adresse complète du président,
• sa date et son lieu de naissance,
• sa nationalité.

Les informations relatives à l’activité de la SASU

La dernière partie du Kbis précise la nature de l’activité, de même que l’adresse des locaux destinés à son exercice. Si vous exercez plusieurs activités, le document précise l’adresse de chaque établissement et l’activité qui y est exercée. Se trouvent aussi dans cette dernière partie du Kbis, la date de début de l’activité, le mode d’exploitation, l’origine du fonds ou de l’activité (création, rachat de fonds de commerce, transfert d’activité, etc.).

La procédure d’obtention de l’extrait Kbis SASU

L’obtention de l’extrait Kbis est tributaire d’une procédure en plusieurs étapes. Elle consiste à créer et immatriculer sa SASU à travers :

• la rédaction des statuts de la SASU,
• le Dépôt de capital à la banque et réception du certificat de dépôt,
• la publication d’une annonce légale de création de SASU dans un Journal d’Annonces Légales (JAL),
• le remplissage du formulaire M0 de déclaration d’activité,
• le dépôt du dossier auprès du greffe du tribunal de Commerce compétent,
• l’établissement de diverses attestions relatives au dirigeant (filiation et non-condamnation),
• l’introduction de la demande d’immatriculation de SASU au CFE ;

Pour peu que les étapes précédentes aient été normalement suivies, la dernière étape est la réception de l’extrait Kbis. Le document est envoyé à l’adresse du siège social de la SASU. L’envoi de cette pièce à caractère public (toute personne intéressée pour consulter le Kbis de votre SASU) matérialise officiellement la création et l’existence de la SARL. Une fois le Kbis obtenu, il peut être aussitôt présenté à la banque pour débloquer les fonds déposés.

La mise à jour de l’extrait Kbis SASU

Suivant des étapes spécifiques, le Kbis peut être mis à jour.

Les raisons justifiant la mise à jour du Kbis SASU

Comme nous le disions en préambule, l’extrait Kbis s’apparente à la carte d’identité de la SASU. Comme une pièce d’identité individuelle, il peut devenir obsolète, dès lors que les informations qui y figurent ne reflètent plus la réalité de l’entreprise. Dans ce cas, il faudra envisager la mise à jour de l’extrait Kbis. Elle s’impose à partir du moment où, pour une raison ou une autre, la SASU a enregistré des nouveautés postérieures à sa création.

En effet, l’extrait Kbis doit être mis à jour au rythme des restructurations et nouveautés qui impactent la vie de la SASU. Ceci répond à la nécessité pour ce document de répertorier des informations récentes sur la vie de l’entreprise. Cette obligation s’explique, sachant que le Kbis est un document de nature public, accessible aux partenaires commerciaux et personnes intéressées.

Au nombre des raisons qui peuvent justifier la mise à jour du Kbis SASU, figurent :

• le changement de siège social,
• le changement de la dénomination sociale ou du sigle de la SASU,
• un éventuel changement de président,
• un changement d’activité,
• l’augmentation du montant du capital social,
• le changement d’adresse du dirigeant.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous changez la durée d’existence de la SASU, ce changement doit être aussi mentionné dans le Kbis.

Les étapes de mise à jour du Kbis SASU

Pour actualiser votre Kbis, vous devez rédiger un procès-verbal des décisions de l’associé unique qui mentionnent les informations devant être actualisées. En fonction de ces nouveautés, il faut maintenant mettre à jour les statuts de la société et publier une annonce légale dans un JAL. Ensuite, il faudra compléter le formulaire M0 et déposer un dossier de modification au greffe compétent.