Comment bien assurer son scooter ?
À l’instar de tous les véhicules terrestres disposant d’un moteur, les scooters doivent obligatoirement être assurés pour rouler en France. C’est d’ailleurs une obligation que définissent les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances. Certains articles du Code de la route en font aussi mention. Ainsi, le fait de conduire un scooter sans l’avoir assuré peut vous amener à payer une amende de 3 750 euros, et même subir d’autres conséquences. Comment alors bien assurer son scooter ?
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Les documents qu’il faut fournir pour assurer son scooter
Pour assurer votre scooter, l’assureur vous demandera de lui fournir sa carte grise. Pour cause, tous les cyclomoteurs doivent désormais être immatriculés selon l’article 13-V du décret n° 2009-136 du 9 février 2009.
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Votre assureur vous demandera également votre brevet de sécurité routière BSR, ou encore votre permis de conduire, sachant que les catégories de permis AL, A ou B, sont acceptées pour l’assurance des scooters.
Enfin, vous aurez besoin de fournir votre relevé d’identité bancaire (RIB) qui permettra à votre assureur de réaliser des prélèvements bancaires. Par ailleurs, notez que les personnes mineures ne sont pas elles-mêmes en mesure d’assurer leurs scooters. Pour cause, le souscripteur au contrat d’assurance doit forcément être une personne majeure. La nuance à cet effet, c’est que la personne mineure sera simplement déclarée comme le conducteur du véhicule en ce qui concerne les conditions particulières du contrat.
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L’assuré et ses obligations
S’il vous arrive en tant que propriétaire d’un scooter de vouloir le débrider, afin de bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assureur, vous devrez très vite oublier cette idée. Pour cause, l’article L. 317-5 du Code de la route l’interdit de façon formelle depuis l’année 2006.
Ainsi, l’assureur peut très bien refuser de prendre en charge l’indemnisation d’un assuré qui a débridé volontairement son engin, même si ce dernier a toujours correctement honoré ses cotisations.
Par ailleurs, sachez que pour conduire un scooter 50cc, vous devez au minimum avoir 14 ans d’âge. Pour ce qui est du scooter de 125cc, il faut avoir au moins 16 ans en plus d’un permis A1 ou 18 ans avec un permis A. Bien sûr, vous le pouvez également si vous avez 18 ans et que vous disposez d’un permis de conduire depuis 2 ans au moins. Si vous avez un permis B qui a plus de 2 ans, vous serez obligé d’effectuer un stage de 7 heures avant de pouvoir conduire un scooter 125cc.
Les garanties que propose un contrat d’assurance scooter
Le contrat d’assurance scooter est élaboré suivant les mêmes garanties que celui des autres véhicules terrestres à moteur. Autrement dit, ces contrats intègrent la garantie responsabilité civile obligatoire à laquelle on a la possibilité d’ajouter plusieurs autres garanties qui peuvent aussi être utiles. On compte les garanties ajoutées comme l’assistance, le vol, la protection juridique…
C’est donc à vous de voir ce qui vous convient selon le budget dont vous disposez. Il est toutefois conseillé de prendre de façon systématique la garantie « protection du conducteur » grâce à laquelle vous serez indemnisé en cas de dégâts corporels.